Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

JORF n°0156 du 8 juillet 2010

En vigueur depuis le 21/04/2018En vigueur depuis le 21 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/04/2018Version en vigueur depuis le 21 avril 2018

Modifié par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7


Les dates de la rentrée sont fixées par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. Celle de la première année intervient au plus tard à la fin de la deuxième semaine de septembre.

L'inscription administrative est annuelle.

Le nombre d'inscriptions est limité à six fois sur l'ensemble du parcours de formation, soit deux fois par année. Le directeur de l'institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

L'inscription pédagogique s'effectue pour chaque unité d'enseignement. Elle est automatique et pour l'ensemble des unités d'enseignement de l'année lorsque l'étudiant s'inscrit pour une année complète de formation.