Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

JORF n°0092 du 20 avril 2018

En vigueur depuis le 21/04/2018En vigueur depuis le 21 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2018

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Article 9

Version en vigueur depuis le 21/04/2018Version en vigueur depuis le 21 avril 2018


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.