Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89)

JORF n°0090 du 18 avril 2018

En vigueur depuis le 19/04/2018En vigueur depuis le 19 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/04/2018Version en vigueur depuis le 19 avril 2018


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.