Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

JORF n°0090 du 18 avril 2018

En vigueur depuis le 19/04/2018En vigueur depuis le 19 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 15

Version en vigueur depuis le 19/04/2018Version en vigueur depuis le 19 avril 2018


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.