Article 3
Le présent décret est applicable aux navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises.
Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2018