Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique

En vigueur depuis le 14/04/2018En vigueur depuis le 14 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/2018Version en vigueur depuis le 14 avril 2018

Modifié par Décret n°2018-261 du 11 avril 2018 - art. 1

Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l'économie.

Un président délégué est désigné par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.