Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique

En vigueur depuis le 14/04/2018En vigueur depuis le 14 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/04/2018Version en vigueur depuis le 14 avril 2018

Modifié par Décret n°2018-261 du 11 avril 2018 - art. 1

Pour la réalisation de ses missions, le Conseil d'analyse économique peut faire appel à la collaboration des services de l'administration compétents en matière économique. Il peut également passer commande de travaux ou études à des experts ou des organismes extérieurs à l'administration.