Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 »

JORF n°0086 du 12 avril 2016

En vigueur depuis le 13/04/2018En vigueur depuis le 13 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 13/04/2018Version en vigueur depuis le 13 avril 2018

Modifié par Arrêté du 29 mars 2018 - art.
Modifié par Arrêté du 29 mars 2018 - art. 3 (V)

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID


SAISON

DATE

CLASSE

TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ

(°C, max)

Eté

1er avril - 31 octobre

B

0 °C

Hiver

1er novembre - 31 mars

D*

- 10 °C

Gazole B30 grand froid

1er janvier - 31 décembre

F

- 20 °C

* Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité maximale de - 15 °C.