Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

JORF n°0085 du 12 avril 2018

En vigueur depuis le 13/04/2018En vigueur depuis le 13 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/2018Version en vigueur depuis le 13 avril 2018


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.