Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 »

JORF n°0085 du 12 avril 2018

En vigueur depuis le 13/04/2018En vigueur depuis le 13 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/2018Version en vigueur depuis le 13 avril 2018

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 mars 2016
Art. Annexe I