Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 12)
Chapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classe (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe (Article 6)
Chapitre III : Recrutement aux grades d'administrateur principal et d'administrateur en chef de 2e classe (Article 7)
Chapitre IV : Dispositions communes aux concours (Articles 8 à 12)
TITRE III : FORMATION ET STAGE PROBATOIRE (Articles 13 à 17)
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 18 à 23)
TITRE V : AVANCEMENT (Articles 24 à 30-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 33 à 40)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 41 à 43)
Article 40
Version en vigueur depuis le 09/04/2018Version en vigueur depuis le 09 avril 2018
Les admissions dans le corps des administrateurs des affaires maritimes prononcées au titre de l'article 38 le sont par arrêté du ministre chargé de la mer.
Les dispositions des articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense ne sont pas applicables aux admissions ainsi prononcées.