Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales

JORF n°0081 du 7 avril 2018

En vigueur depuis le 08/04/2018En vigueur depuis le 08 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/04/2018Version en vigueur depuis le 08 avril 2018


Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés dans les services centraux exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.