Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

JORF n°0081 du 7 avril 2018

En vigueur depuis le 08/04/2018En vigueur depuis le 08 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/04/2018Version en vigueur depuis le 08 avril 2018


Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.