Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Les exportations vers les Etats n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles 2 à 17)
Titre II : Les transferts vers les Etats membres de la Communauté européenne. (Articles 18 à 20)
Titre III : Dispositions finales. (Articles 21 à 24)
ABROGÉAnnexes
ABROGÉFiche "Matières nucléaires" (1).
ABROGÉModèle de certificat d'utilisation finale (CUF).
ABROGÉModèle d'engagement de licence globale ("LIGLO").
ABROGÉDossier de licence globale ("LIGLO").
ABROGÉModèle d'engagement (1) de déclaration d'exportation de biens de cryptologie.
ABROGÉModèle d'engagement (1) de fourniture de la liste des clients servis et des quantités livrées (biens de cryptologie).
ABROGÉAdresses utiles.
Article 25
Version en vigueur depuis le 07/04/2018Version en vigueur depuis le 07 avril 2018
le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.