Article 5
Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en section de brevet de technicien maritime est fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre du budget.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2018
Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en section de brevet de technicien maritime est fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre du budget.
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