Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de l'enseignement supérieur maritime court

JORF n°0079 du 5 avril 2018

En vigueur depuis le 06/04/2018En vigueur depuis le 06 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/04/2018Version en vigueur depuis le 06 avril 2018


Une aide au mérite est attribuée à l'étudiant en section de technicien supérieur maritime bénéficiaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.
Elle concerne l'étudiant boursier titulaire d'une mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat français inscrit en classe de mise à niveau (MAN) ou en première année du brevet de technicien supérieur dans un lycée professionnel maritime sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire.
Le terme recteur désigne le directeur interrégional de la mer.