Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

JORF n°0079 du 5 avril 2018

En vigueur depuis le 06/04/2018En vigueur depuis le 06 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/04/2018Version en vigueur depuis le 06 avril 2018


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.