Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

En vigueur depuis le 05/04/2018En vigueur depuis le 05 avril 2018

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Article 14

Version en vigueur depuis le 05/04/2018Version en vigueur depuis le 05 avril 2018

Modifié par Arrêté du 21 mars 2018 - art. 1

Le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixe les sanctions disciplinaires applicables aux élèves fonctionnaires de l'école. Ces sanctions sont prononcées par le ministre chargé du développement durable, à l'exception de l'avertissement, qui est prononcé par le directeur de l'école.

Dans les cas graves et urgents, le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques peut proposer la suspension d'un élève au ministre chargé du développement durable.