Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse

JORF n°0075 du 30 mars 2018

En vigueur depuis le 31/03/2018En vigueur depuis le 31 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/03/2018Version en vigueur depuis le 31 mars 2018


Par dérogation au dernier alinéa de l'article 3, pour la rentrée universitaire 2018-2019 la date de dépôt du dossier est fixée au 31 mai 2018.