Article 1
Modification des annexes
Les annexes I à III de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2018