Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

JORF n°0074 du 29 mars 2018

En vigueur depuis le 01/04/2018En vigueur depuis le 01 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/04/2018Version en vigueur depuis le 01 avril 2018


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.