Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal

JORF n°0068 du 22 mars 2018

En vigueur depuis le 23/03/2018En vigueur depuis le 23 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/03/2018Version en vigueur depuis le 23 mars 2018


L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.