Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018

JORF n°0067 du 21 mars 2018

En vigueur depuis le 22/03/2018En vigueur depuis le 22 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2018

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Article 10

Version en vigueur depuis le 22/03/2018Version en vigueur depuis le 22 mars 2018


Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle de l'ENSM est fixé à 12 au maximum.