Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental (Articles 1 à 13)
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental (Articles 14 à 25)
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental (Articles 26 à 32)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 33 à 35)
Article 14
Version en vigueur depuis le 22/03/2018Version en vigueur depuis le 22 mars 2018
Le décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 23 et 25 du présent décret.