Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental (Articles 1 à 13)
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental (Articles 14 à 25)
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental (Articles 26 à 32)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 33 à 35)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes