Arrêté du 5 mars 1990 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers

En vigueur depuis le 20/06/1990En vigueur depuis le 20 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1990

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Article 4

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