Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants

JORF n°0065 du 18 mars 2018

En vigueur depuis le 19/03/2018En vigueur depuis le 19 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2020

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Article 16

Version en vigueur depuis le 19/03/2018Version en vigueur depuis le 19 mars 2018


Exécution.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.