Article 15
Délais d'application.
Les dispositions décrites dans le présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2020