Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale dans les services du Premier ministre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2018