Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante

JORF n°0064 du 17 mars 2018

En vigueur depuis le 18/03/2018En vigueur depuis le 18 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/03/2018Version en vigueur depuis le 18 mars 2018


Compte tenu des résultats des essais de performance des modèles précités réalisés dans le laboratoire de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire suivant les normes en la matière, cette expérimentation est menée sur des chantiers présentant des concentrations en fibres d'amiante comprises entre 3 000 fibres par litre et 10 000 fibres par litre.
Ces chantiers répondent notamment aux critères suivants :


-ils ne présentent pas de contrainte radiologique,
-le niveau d'empoussièrement général est limité (l'obscurcissement des grilles de microscopie est inférieur à 10 %),
-l'accessibilité aux zones de travail est aisée de façon à ne pas cumuler les contraintes pour l'opérateur,
-les sas de décontamination et de déshabillage sont adaptés aux heaumes ventilés,
-la capacité de production d'air respirable est conforme aux prescriptions de l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé et dimensionnée pour l'ensemble des intervenants.