Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018

JORF n°0064 du 17 mars 2018

En vigueur depuis le 18/03/2018En vigueur depuis le 18 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/03/2018Version en vigueur depuis le 18 mars 2018


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.