Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural

En vigueur depuis le 01/01/1986En vigueur depuis le 01 janvier 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1986

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1986Version en vigueur depuis le 01 janvier 1986

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.