Arrêté du 8 mars 2018 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2018

JORF n°0063 du 16 mars 2018

En vigueur depuis le 17/03/2018En vigueur depuis le 17 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/03/2018Version en vigueur depuis le 17 mars 2018


Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2018.