Arrêté du 3 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Outil de gestion des demandes de ressources humaines (OGD-RH) relatif à la gestion des demandes en matière de ressources humaines

JORF n°0266 du 16 novembre 2016

En vigueur depuis le 17/11/2016En vigueur depuis le 17 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/11/2016Version en vigueur depuis le 17 novembre 2016


Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Outil de gestion des demandes de ressources humaines (OGD-RH) est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.