Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0057 du 9 mars 2018

En vigueur depuis le 10/03/2018En vigueur depuis le 10 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 10/03/2018Version en vigueur depuis le 10 mars 2018


Ce collège est composé d'un membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat, président du collège, du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et de personnalités qualifiées au regard de leurs compétences dans les différentes disciplines de l'enseignement supérieur.
Les membres de ce collège sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Il ne peut être mis fin à leur mandat qu'avec leur accord exprès.
Le secrétariat du collège de déontologie est assuré par la direction générale des ressources humaines.