Article 3
Le collège de déontologie prévu à l'article 1er exerce les missions confiées au référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée.
Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2018