Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier écailler »

JORF n°76 du 30 mars 2007

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/03/2007Version en vigueur depuis le 31 mars 2007


Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.