Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier écailler »

JORF n°76 du 30 mars 2007

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/03/2007Version en vigueur depuis le 31 mars 2007


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.