Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier écailler »

JORF n°76 du 30 mars 2007

En vigueur depuis le 31/03/2007En vigueur depuis le 31 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Article 7

Version en vigueur depuis le 31/03/2007Version en vigueur depuis le 31 mars 2007


Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier " et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Les notes obtenues aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 1er septembre 1998 sont, à la demande du candidat et pour leur durée de validité, reportées sur la ou les unités correspondantes de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.