Article 12
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L831-3, Art. L841-5
III.-Le II entre en vigueur le 1er juillet 2018.
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2018