Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment

JORF n°0054 du 6 mars 2018

En vigueur depuis le 07/03/2018En vigueur depuis le 07 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/03/2018Version en vigueur depuis le 07 mars 2018


Un comité directeur définit annuellement les grandes orientations concernant les travaux communs nécessaires à la gestion de crise potentielle. Il décide de l'engagement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment dans la gestion d'une crise.
Le comité directeur se compose :


- du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, président ;
- du commissaire adjoint ;
- des commissaires délégués ;
- du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint auprès des ministres chargés des transports et de l'équipement ou de son représentant ;
- de l'officier supérieur mentionné au dernier alinéa du I de l'article 2 ;
- d'un représentant du chef d'état-major des armées.


Des représentants d'autres ministres et d'opérateurs concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.