Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »

JORF n°0054 du 6 mars 2018

En vigueur depuis le 07/03/2018En vigueur depuis le 07 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/03/2018Version en vigueur depuis le 07 mars 2018


La première session du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 octobre 1997 précité est abrogé.