Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »

JORF n°0054 du 6 mars 2018

En vigueur depuis le 07/03/2018En vigueur depuis le 07 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 07/03/2018Version en vigueur depuis le 07 mars 2018


Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.