Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »

JORF n°0054 du 6 mars 2018

En vigueur depuis le 07/03/2018En vigueur depuis le 07 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2024

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Article 6

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Le contenu du projet technique ainsi que ses modalités de mise en œuvre sont définis en annexe III c.