Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

En vigueur depuis le 29/12/2016En vigueur depuis le 29 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2016Version en vigueur depuis le 29 décembre 2016


A compter du 23 septembre 2017, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.