Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME »

JORF n°0054 du 6 mars 2018

En vigueur depuis le 07/03/2018En vigueur depuis le 07 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/03/2018Version en vigueur depuis le 07 mars 2018


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.