Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME »

JORF n°0054 du 6 mars 2018

En vigueur depuis le 07/03/2018En vigueur depuis le 07 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/03/2018Version en vigueur depuis le 07 mars 2018


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.