Décret n°2004-1355 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières

En vigueur depuis le 05/03/2018En vigueur depuis le 05 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/03/2018Version en vigueur depuis le 05 mars 2018

Modifié par Décret n°2018-158 du 3 mars 2018 - art. 1

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres :

1° Huit sièges attribués aux représentants des salariés et répartis comme suit :

a) Fédération nationale des mines et de l'énergie-Confédération générale du travail : deux sièges ;

b) Fédération nationale de l'énergie et des mines-Confédération générale du travail-Force ouvrière : deux sièges ;

c) Fédération chimie-énergie-Confédération française démocratique du travail : deux sièges ;

d) Fédération des industries électriques et gazières-Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres : deux sièges ;

2° Huit sièges attribués aux représentants des employeurs et répartis comme suit :

a) Union française de l'électricité : six sièges ;

b) Union nationale des employeurs des industries gazières : deux sièges.