Article 2 - Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Légifrance

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

JORF n°0052 du 3 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2018

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Article 1)
- Article 1
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (Articles 2 à 6)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux (Articles 7 à 9)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 2 (V)

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