Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

JORF n°0050 du 1 mars 2018

En vigueur depuis le 02/03/2018En vigueur depuis le 02 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2018

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/03/2018Version en vigueur depuis le 02 mars 2018


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.